IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

L’IASB a publié, en mai 2014, IFRS 15, la nouvelle norme de comptabilisation du revenu, appelée à remplacer IAS 11, IAS 18 et les interprétations liées, ainsi que ses clarifications en avril 2016.

Cette norme est d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2018, une application anticipée étant permise.

La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers.

Les principales nouveautés introduites par IFRS 15

  1. Un modèle unique de comptabilisation du revenu pour tous les types de transactions et pour tous les secteurs d'activité.
  2. La norme IFRS 15 prévoit des règles beaucoup plus prescriptives, complètes et détaillées que celles prévues par IAS 18 et IAS 11, notamment concernant l'identification des unités de compte pour la reconnaissance du chiffre d'affaires (notion d'«obligation de performance»), l'allocation du prix du contrat à ces unités de compte (notion de «prix de vente spécifique»), l'évaluation des incertitudes affectant le prix de vente final (notion de «contrepartie variable»).
  3. La norme définit de plus une démarche générale de comptabilisation du chiffre d'affaires en cinq étapes (IFRS 15.IN7) :

Identification du contrat
Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat
Evaluation du prix du contrat
Allocation du prix du contrat à chaque «obligation de performance»
Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites

  1. Enfin, la norme IFRS 15 requiert d'exercer davantage de jugements et de réaliser davantage d'estimations, notamment en matière d'identification des «obligations de performance» à reconnaître séparément, d'évaluation des paiements variables et incertains, d'identification d'une composante financière significative au sein d'un contrat, d'allocation du prix aux différents éléments du contrat et de sélection de la méthode de mesure de l'avancement.

Vos enjeux et nos atouts pour y répondre

Les enjeux clés

> Comptables, fiscaux et reporting

  • Evaluation et comptabilisation des produits et leur impact sur les comptes sociaux
  • Incidence de la comptabilisation des produits sur les impôts exigibles ou différés

> Système d’information et processus

  • Mise en place de nouvelles méthodes comptables et processus de contrôle
  • Mise en place  ou amélioration de systèmes informatiques

> Business

  • Révision des pratiques contractuelles
  • Mise en place de nouvelles stratégies de communication
  • Obligations supplémentaires en matière d’informations à fournir aux investisseurs, aux analystes, aux autorités de réglementation

Nos atouts

> Mobilisation d’une équipe de  consultants pluridisciplinaires alliant expérience dans des projets d’envergure et expertise en Consolidation & Reporting IFRS

> Notre expérience multisectorielle facilitant l’intégration rapide au sein de vos équipes et la montée en charge

> Une expertise opérationnelle des reportings consolidés alliée à une grande expérience des projets de transformation de la fonction finance

> Une souplesse de planning d’intervention permettant une mise à disposition adaptée et une proximité dans la réalisation des travaux

> Une équipe expérimentée avec un niveau de séniorité élevé, garantissant une montée en charge et une capacité de restitution très rapide

> Evolution des SI Consolidés en lien avec la nouvelle norme :

  • Travail en mode projet (spécifications / recettes / test applicatifs)
  • Maîtrise des outils du Groupe consolidés : SAP BFC, HFM, TAGETIK, CEGID, TALENTIA, etc.

Notre Offre

2J associés  propose de vous accompagner à chaque phase de votre projet de transition IFRS 15.

Notre offre relative à IFRS 15 se décline en 3 points

> Préliminaire

  • Informer et former les équipes sur la nouvelle norme IFRS 15
  • Mise en place du projet (organisation, équipe projet, livrable, délai, budget, etc.)
  • Inventaire et analyse des contrats
  • Analyser et formaliser les méthodes actuelles de comptabilisation du chiffre d’affaires appliquées en pratique au sein du Groupe et le traitement fiscal associé
  • Analyse et modélisation des systèmes d’information et de l’organisation interne existante
  • Recenser les documents utilisés en interne et externe communiquant sur le chiffre d’affaires

> Mise en œuvre

  • Évaluer et consigner les nouvelles méthodes comptables
  • Identifier/hiérarchiser et estimer les divergences avec les méthodes comptables actuelles
  • Déterminer la solution cible en terme de SI
  • Définir l’option de transition IFRS 15 et les mesures de simplifications
  • Modéliser les impacts sur les données comptables, fiscales, les indicateurs de performances, indicateurs de reporting
  • Etablir les nouvelles exigences pour l’établissement des états financiers consolidés et la note de transition
  • Identifier les documents/reportings impactés

> Déploiement

  • Réaliser et recetter les évolutions des différents SI
  • Mettre à jour le manuel comptable et rédiger les nouvelles procédures internes
  • Formation des utilisateurs internes
  • La préparation des états financiers ainsi que les différents supports de communication financière